Préambule
Les conditions de vente sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont soumis au Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits, est formellement interdite.
Domaine d’application
Les conditions générales sont conclues entre lessencedescouleurs.fr et l’acheteur. Elles régissent les ventes des produits présentés sur le site internet lessencedescouleurs.fr.
lessencedescouleurs.fr se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, son application prendra effet instantanément sur les commandes passées le jour de la publication de la modification. Pour valider sa commande, l’acheteur s’engage à accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Commande
L’enregistrement de la commande sur notre site internet, est considéré comme preuve du contenu et de la date de la commande. lessencedescouleurs.fr confirme la commande par retour de mail à l’adresse électronique communiquée par le client. La société attribuera à la commande un numéro qui permettra à l’acheteur de suivre les différentes étapes de sa commande. La vente ne sera conclue qu’après la validation du paiement par l’établissement bancaire concerné. Toute commande validée, est ferme et définitive et ne saurait faire l’objet d’une demande d’annulation de la part de l’acheteur, sauf raisons exceptionnelles qui devront être expressément reconnues comme valables par lessencedescouleurs.fr pour justifier l’annulation. lessencedescouleurs.fr pourrait annuler une commande au motif de l’existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cours. L’acheteur est responsable des informations qu’il communique à lessencedescouleurs.fr. Par conséquent, en cas d’erreur ou d’omission dans les coordonnées du destinataire, lessencedescouleurs.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer.
Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en €. Le prix indiqué sur les fiches produit n’inclut pas les frais de transport. Le montant de ces frais est à ajouter au prix indiqué sur les fiches produit. Les produits restent la propriété lessencedescouleurs.fr jusqu’au parfait paiement du prix. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
Paiement
Le paiement est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte et vaut pour validation de la commande.
Trois modes de paiement sont acceptés pour le règlement de la commande :
1) La carte bancaire (Carte bleue, VISA, Mastercard/Eurocard) : ce système utilise le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire bancaire. Les coordonnées de la carte bancaire sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement s’effectue directement auprès de l’établissement bancaire. L’acheteur a la garantie que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors que le symbole du cadenas apparaît dans le navigateur.
Attention pour tout règlement par carte bancaire, la commande doit être supérieure à 1€
2) Le chèque à libeller en Euros à l’ordre de Anne Maguin et à envoyer exclusivement par courrier à l’adresse suivante : Anne Maguin, rue Georges et Germain Bernard 07250 Le Pouzin. Le paiement par chèque n’est accepté que si l’acheteur possède une adresse de facturation en France. Le chèque devra être compensable dans une banque française.
En cas de paiement par chèque, la commande est expédiée à réception du chèque par nos services.
3) Le virement bancaire (frais de virement à la charge du client) :
En cas de paiement par virement, la commande est expédiée à réception du virement sur notre compte dont les coordonnées bancaires seront transmises par email à réception de la commande :
Délais de traitement de la commande et livraison
Les commandes ne sont validées et traitées qu’après réception du chèque et validation du règlement par la banque.
Pour les commandes reçues et réglées par carte bancaire, l’expédition a lieu au plus tard dans les trois jours suivant la commande (sauf samedi, dimanche et jours fériés). Les commandes passées un jour férié seront expédiées au plus tard dans les trois jours ouvrés suivant.
En cas de paiement par chèque ou par virement, l’expédition a lieu au plus tard dans les trois jours après réception du règlement.
Pour les paiements par chèque et par virement, ce délai reste le même mais il est calculé à partir de la date de réception du chèque ou du virement
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne tiennent pas compte des imprévus, des cas de force majeure ou de ruptures de stocks (retard des services postaux ou des transporteurs, perte des produits, grèves…). Ces délais sont exprimés en jours ouvrés. Les retards éventuels ne donnent pas droit au versement de dommages et intérêts.
Malgré tout le soin apporté dans la préparation des commandes, un produit pourrait manquer ou être défectueux. Il appartient à l’acheteur de vérifier la conformité de la livraison. Toute anomalie devra être signalée par mail ou par courrier à lessencedescouleurs.fr au plus tard le lendemain de la livraison. Au-delà de ce délai toute réclamation ne sera pas prise en compte et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée dans la commande.
Garantie des produits
Les photos n’ont pas de validité contractuelle : un décalage peut exister entre la présentation photo du produit et son apparence réelle.
lessencedescouleurs.fr s’engage à prévenir l’acheteur dans les meilleurs délais de l’indisponibilité d’un produit. Passé un délai de 7 jours, l’acheteur sera en droit de réclamer l’annulation et le remboursement de son article indisponible.
lessencedescouleurs.fr ne pourra être tenu pour responsable de dommages liés à un emploi défectueux du produit vendu ou liés à une cause indépendante de la société. La garantie s’applique uniquement aux défauts de fonctionnement ou de fabrication des produits. Les défauts survenus après le départ des produits de la société ne pourront pas être couverts par la garantie.
Droit de rétractation
Conformément à la législation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours calendaires après la date de livraison pour retourner les produits ne lui convenant pas, sans avoir à motiver sa décision de ne pas conserver la marchandise ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si l’acheteur souhaite activer cette garantie, il devra faire une demande de retour par mail. Aucun produit ne pourra être remboursé sans que lessencedescouleurs.fr ait donné son autorisation expresse.
La marchandise devra être retournée en recommandé avec accusé de réception dans son emballage d’origine et n’avoir subi aucune altération. lessencedescouleurs.fr se réserve le droit de ne pas accepter de rembourser l’acheteur si les produits retournés n’étaient pas intacts. Le remboursement interviendra dans un délai qui ne pourra pas dépasser les 30 jours suivant la date de réception du colis de retour par lessencedescouleurs.fr. Il s’effectuera par chèque ou virement bancaire et sera égal au montant TTC du produit moins les remises éventuelles dont l’acheteur aura bénéficié le jour de la commande. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Données nominatives
La collecte d’informations concernant le client est nécessaire au traitement de sa commande et de son expédition. Le défaut d’information entraînera la non prise en compte de la commande. En indiquant son adresse e-mail, le client reçoit une confirmation de sa commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de prévenir lessencedescouleurs.fr par mail ou par courrier.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lessencedescouleurs.fr (dessin, logo, photos et images) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, édition, commercialisation ou utilisation non-conforme à sa destination est rigoureusement interdite.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés d’application des présentes conditions générales de vente, l’acheteur et lessencedescouleurs.fr ont la possibilité de rechercher une solution amiable. Si aucune solution amiable n’était trouvée, un Tribunal de Commerce sera compétent pour régler le litige.